Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 4 octobre 2026. Ces conditions générales encadrent l’utilisation du site, définissant les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur. L’accès et l’utilisation du simulateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au site et acceptation

L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur en Suisse. Toute utilisation du simulateur suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, graphiques et outils de simulation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit du titulaire des droits.

Utilisation conforme du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables. Il est strictement interdit d’utiliser le simulateur à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Nature informative du contenu

Les informations fournies sur le site sont à caractère informatif et illustratif. Elles ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil professionnel. Les résultats générés par le simulateur sont indicatifs et non contractuels.

Responsabilité et limites

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations proposées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L’utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation du simulateur et de ses résultats.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut consulter ce document pour toute information relative à la gestion des données.

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour s’adapter à l’évolution des services ou de la réglementation. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur publication sur le site.

Loi applicable et juridiction

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la législation suisse est seule applicable. Les tribunaux du siège du responsable du site sont compétents pour traiter les différends éventuels.